Cas de rigueur - Aide financière

Dernière mise à jour : févr. 12


Voici quelques liens pour le cas de rigueur, APG, démarches etc.


Pour les APG, selon les conditions OFAS (voir lien ci-dessous) :


"Vous devez faire valoir votre droit avec effet rétroactif pour un mois entier, puis renouveler votre demande chaque mois auprès de votre caisse de compensation tant que votre activité lucrative est significativement limitée. La demande peut être déposée au plus tôt à la fin du mois pour lequel une indemnité est demandée. Par exemple, pour obtenir l’allocation pour le mois de décembre, vous pouvez déposer une demande au plus tôt début janvier."



Rappel : la diminution de chiffre d’affaires nécessaire pour bénéficier de prestations est abaissée de 55 % à 40 % dès décembre.

Sur Neuchâtel

(Faire une auto-évaluation afin d'obtenir les démarches suivantes et concerne les entreprises soumises à la TVA)


Sur confédération

Pour les employeurs

Pour les indépendants/ patrons






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