La situation actuelle et suite aux mises à jour du 20 mars 2021,
A lire l'article paru sur la confédération, page du portail PME :
En résumé :
Modification autorisation RHT (prolongation, suppression, recul des autorisation)
(formulaire à télécharger ci-dessous à renvoyer à orct signé)
Formulaire pour tester les limites APG, indépendants ou Patrons ! Voir ci-dessous
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