Impôts : décompte intermédiaire - intérêts



Après certains contacts avec mes clients, je constate que ce point fiscal est peu compris :

Voici donc l'article paru dans la notice 5 des impôts neuchâtelois :


A. Décompte intermédiaire

Au cours du mois de février qui suit la fin de l’année

fiscale, le Service des contributions adresse au contribuable

un relevé lui indiquant ses dernières bases de

taxation connues, le montant d’impôt y relatif, ainsi que

le montant total versé jusqu’à cette date.

Il s’agit en fait d’un décompte intermédiaire provisoire,

qui permet au contribuable d’effectuer des versements

d’acomptes supplémentaires dans les deux cas suivants

:

1. Pour s’acquitter des tranches d’impôt de l’année précédente

qu’il n’aurait pas encore versées à cette date.

2. Afin de verser un acompte complémentaire, s’il

constate lors de l’établissement de sa déclaration

d’impôt pour l’année écoulée que les acomptes calculés

pour cette période ont été manifestement sous-estimés.

A cette fin est joint au décompte intermédiaire un bulletin

de versement vierge.

Dans tous les cas le contribuable doit s’acquitter du

solde d’impôt au plus tard à la date du terme général

d’échéance, soit le 31 mars de l’année qui suit la période

fiscale.


B. Décompte final

Une fois que la taxation définitive a été notifiée, un décompte

final de l’impôt est adressé au contribuable.


Intérêt moratoire

En application des dispositions légales, l’intérêt moratoire

est calculé lorsque les tranches ont été partiellement

ou totalement impayées à leurs échéances par le

contribuable.

L’intérêt moratoire est également appliqué lorsque

le solde du décompte final (voir chapitre relatif aux

décomptes de la présente notice) est partiellement ou

totalement impayé à son échéance.

Lorsque l’autorité fiscale accorde un arrangement pour

le paiement de montants d’impôts arriérés à un contribuable,

le taux de l’intérêt moratoire est abaissé dès le

jour de la demande.

(voir exemple en image ci-dessus !)



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