Après certains contacts avec mes clients, je constate que ce point fiscal est peu compris :
Voici donc l'article paru dans la notice 5 des impôts neuchâtelois :
A. Décompte intermédiaire
Au cours du mois de février qui suit la fin de l’année
fiscale, le Service des contributions adresse au contribuable
un relevé lui indiquant ses dernières bases de
taxation connues, le montant d’impôt y relatif, ainsi que
le montant total versé jusqu’à cette date.
Il s’agit en fait d’un décompte intermédiaire provisoire,
qui permet au contribuable d’effectuer des versements
d’acomptes supplémentaires dans les deux cas suivants
:
1. Pour s’acquitter des tranches d’impôt de l’année précédente
qu’il n’aurait pas encore versées à cette date.
2. Afin de verser un acompte complémentaire, s’il
constate lors de l’établissement de sa déclaration
d’impôt pour l’année écoulée que les acomptes calculés
pour cette période ont été manifestement sous-estimés.
A cette fin est joint au décompte intermédiaire un bulletin
de versement vierge.
Dans tous les cas le contribuable doit s’acquitter du
solde d’impôt au plus tard à la date du terme général
d’échéance, soit le 31 mars de l’année qui suit la période
fiscale.
B. Décompte final
Une fois que la taxation définitive a été notifiée, un décompte
final de l’impôt est adressé au contribuable.
Intérêt moratoire
En application des dispositions légales, l’intérêt moratoire
est calculé lorsque les tranches ont été partiellement
ou totalement impayées à leurs échéances par le
contribuable.
L’intérêt moratoire est également appliqué lorsque
le solde du décompte final (voir chapitre relatif aux
décomptes de la présente notice) est partiellement ou
totalement impayé à son échéance.
Lorsque l’autorité fiscale accorde un arrangement pour
le paiement de montants d’impôts arriérés à un contribuable,
le taux de l’intérêt moratoire est abaissé dès le
jour de la demande.
(voir exemple en image ci-dessus !)
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